Les députés entendent apporter des amendements au PLF 2023 : Vers l’importation de véhicules de moins de 5 ans ?

La commission des finances et du budget de l’APN a recommandé d’amender l’article 66 du projet de Loi de finances 2023 « afin de permettre aux citoyens résidents au revenu moyen d’importer des véhicules à des prix qui seront à leur portée ».

La Commission des finances et du budget de l’Assemblée populaire nationale (APN) a présenté, hier, son rapport préliminaire relatif au projet de la loi de Finance pour l’exercice 2023, contenant neuf propositions d’amendements et un nombre de recommandations. Parmi les dispositions que les députés membres de la commission espèrent voir changer celle en lien avec l’importation des véhicules de moins de trois ans.

Le rapporteur de la commission des finances et du budget, le député Lazhar Degla, qui a lu le rapport préliminaire, après la présentation du projet de loi par le ministre des Finances, Brahim Djamel Kassali, a indiqué, ainsi, que parmi les propositions faites, figure celle d’amender l’article 66 relatif à l’importation des véhicules de moins de trois ans. Il est ainsi recommandé d’«amender l’article 66 afin de permettre aux citoyens résidents, au revenu moyen, d’importer des véhicules à des prix qui seront à leur portée», est-il mentionné dans le rapport préliminaire. L’article 66 en question, amendant l’article 110 de la loi de finance 2020, stipule qu’ «est autorisé le dédouanement des véhicules de tourisme de moins de trois ans et importés par les particuliers résidants pour leur usage personnel et sur leurs devises propres pour la mise à la consommation après paiement de toutes les taxes et droits en vigueur». A noter que c’est la condition relative à l’acquisition d’un seul véhicule tous les trois ans et celle concernant le paiement par «débit d’un compte devise ouvert en Algérie», qui ont été supprimées dans cet article 66. Si la commission évoque donc la nécessité d’ «amender l’article 66 afin de permettre aux citoyens résidents au revenu moyen d’importer des véhicules à des prix qui seront à leur portée», c’est probablement pour permettre l’entrée sur le marché national de véhicules plus anciens, d’autant plus que le débat a été alimenté sur cette question depuis l’annonce de la décision du président de la République d’autoriser l’importation de véhicules de moins de trois ans. Dans ce contexte, l’Association de protection et d’orientation du consommateur et de son environnement fait campagne depuis plusieurs mois pour l’autorisation d’importation de véhicules de moins de 5 ans afin de permettre l’acquisition de véhicules d’occasion plus anciens et donc plus accessibles pour les bourses moyennes, au regard des prix sur le marché.

Sur le même chapitre, la commission a également proposée d’amender l’article 20 du projet de loi de finance 2023 afin «d’encourager l’importation des véhicules automobiles à moteur à piston alternatif, à allumage par étincelle (essence) ou hybrides (essence et électrique) et ce pour réduire la pollution et protéger l’environnement». Ceci, pour ce qui est de l’automobile. D’autres amendements ont été également proposés par la commission. En plus de ceux contenant des aspects liés à la forme ou des problèmes de terminologie, la commission veut voir porter à la hausse le chiffre d’affaire annuel de l’auto-entrepreneur,concerné par les dispositions de l’article 49 du texte , de 5.000.000 à 8.000.000 de dinars. Il estaussi question de l’introduction d’un nouvel article relatif à la prorogation du fond spécial «fond de lutte contre le cancer» ou de la prorogation des mesures de mise en conformité des constructions.

« Croissance haussière jusqu’à 2025»

Notons que lors de la présentation du PLF 2023, le ministre des Finances, Brahim Djamel Kassali, a tenu à mettre en avant l’amélioration des indicateurs macroéconomiques nationaux, notamment ceux relatifs aux recettes pétrolières. Il a dans ce sens évoqué les perturbations sur les marchés mondiaux causés pour des tensions géopolitiques lesquelles ont alimenté une hausse des prix des matières premières, surtout des produits alimentaires. Ce qui, d’après lui, «a nécessité l’intervention de l’Etat et ce, afin de préserver les acquis sociaux des citoyens et du pouvoir d’achat». il estime cependant que les indicateurs sont, selon les prévisions,  au vert. Selon le ministre, le taux de croissance économique en Algérie sera sur une courbe ascendante durant les trois prochaines années. A cet effet, pour 2023, le taux de croissance prévisionnel sera de 4,1%, alors que pour 2024 et 2025 ils seront respectivement de 4,4 et 4,6%. Une tendance haussière qui sera possible, a-t-il fait remarquer, grâce aux «performances de tous les secteurs à l’exception de celui des hydrocarbures qui connaîtra une certaine stabilité en 2023 et 2025». Donnant des détails relatifs à certains secteurs où des taux de croissance intéressants seront enregistrés, celui-ci a évoqué par exemple celui de l’agriculture qui «devrait enregistrer un taux de croissance de 6,9% en 2023, 5,5% en 2024 et 5,7% en 2025», ou encore celui de l’Industrie qui «devrait enregistrer un taux de 8,5% en 2023, puis 9,6% en 2024 et 9,3 en 2025». Des indices positifs qui ont sûrement contribué à consolider les efforts visant «à préserver et à renforcer le pouvoir d’achat des citoyens à travers la révision de la grille indiciaire des salaires et la revalorisation de l’allocation chômage», entre autres.

3.000 milliards DA pour les salaires

Ainsi, poursuit le ministre, le budget consacré à la révision de la grille indiciaire des salaires est de l’ordre de 300,11 milliards de dinars, alors que celui affecté pour la hausse de l’allocation chômage est de 292 milliards de dinars.

Il faut rappeler, en dernier lieu, que la loi de finance 2023 a été élaborée sur la base d’un prix référentiel du baril de pétrole de 60 dollars. Si le taux de croissance économique prévisionnel doit connaître une tendance haussière, celui relatif à l’inflation sera en baisse selon les données du ministère des Finances (5,1% en 2023, 4,5% en 2024 et 4,0 en 2025). Kassali a rappelé, donc, que le projet de loi de finance 2023 «prévoit une augmentation des recettes budgétaires totales à 7.901,9 milliards de DA et les dépenses à 13.786,8 milliards de DA». A cet effet, le déficit budgétaire passera, ajoute-t-il, «de 4.092,3 milliards de DA (-15,9 du PIB) dans les prévisions de clôture pour 2022 à un déficit moyen de 5.720,0 milliards de DA sur la période 2023-2025   (-20,6% du PIB)».Concernant la répartition du budget de fonctionnement, le projet de loi a affecté 3.037,41 milliards de DA à la prise en charge des salaires des fonctionnaires relevant de l’administration centrale et des services centraux (+23,55 % par rapport à 2022).Cette augmentation s’explique principalement par l’augmentation de l’impact financier résultant de la prise en charge de la révision de la grille indiciaires des salaires et des systèmes des salaires des fonctionnaires, inclus en avril 2022, ainsi que de la prise en charge de l’impact financier de l’intégration des bénéficiaires du dispositif d’aide à l’insertion professionnelle et le changement des contrats d’activités d’insertion sociale en contrats à durée indéterminée (CDI).

Elyas Nour