Affaire de l’assaut du Capitole aux Etats-Unis : Des poursuites pénales recommandées contre Trump

La commission d’enquête sur les évènements du 6 janvier 2021 a recommandé au ministère de la Justice d’engager des poursuites pénales contre Donald Trump.

À l’issue de sa dernière audition publique tenue cette semaine à Washington, la commission parlementaire a présenté la conclusion de ses travaux en désignant l’ancien président comme le principal responsable de l’insurrection lancée contre le Capitole alors que le Congrès était réuni pour certifier l’élection de Joe Biden.Les neuf membres ont voté solennellement à l’unanimité les recommandations faites au ministère, seul habilité à engager des poursuites. «Nous avons toute confiance dans le fait que le travail de cette commission contribuera à fournir une feuille de route pour la Justice», a déclaré le président de la commission, Bennie Thompson, représentant du Mississippi. «Notre justice n’est pas un système où les exécutants vont en prison alors que les cerveaux et les meneurs restent libres», a déclaré un autre membre de la commission. Donald Trump a réagi en dénonçant des «poursuites bidon». «Toutes ces histoires visant à me poursuivre sont comme le procès en destitution – une tentative partisane de m’écarter, moi et le parti républicain» dans la course à la Maison-Blanche, a-t-il déclaré sur son réseau Truth Social.Cette audition était la dixième et dernière audience de la commission qui sera dissoute le 3 janvier prochain, quand les républicains reprendront le contrôle de la Chambre des représentants. Elle clôt dix-huit mois d’enquête et plus de 1000 entretiens avec des membres de l’administration Trump et d’autres témoins clefs. La première partie de son rapport a été rendue publique. L’intégralité du document, composé de huit chapitres, devrait être publiée ce mercredi. Au cours de sa dernière session ont été repris des extraits des auditions précédentes, qui ont résumé toutes les preuves accumulées contre Trump. «Ces preuves ont conduit à une conclusion : la cause centrale du 6 janvier était un homme, l’ancien président Donald Trump, que beaucoup d’autres ont suivi, a conclu le comité, aucun des événements du 6 janvier ne se serait produit sans lui». Quatre chefs d’accusation ont été énoncés : incitation à l’insurrection, conspiration visant à frauder les États-Unis, obstruction à une procédure officielle du Congrès et fausses déclarations au gouvernement fédéral.

Cinq collaborateurs de Trump sont aussi recommandés comme devant faire l’objet de poursuites : Mark Meadows, son dernier chef de cabinet, et les avocats Rudy Giuliani, John Eastman, qui avait énoncé la théorie juridique selon laquelle le Vice-président Mike Pence avait le pouvoir de changer le résultat de l’élection présidentielle, ainsi que deux autres juristes, Jeffrey Clark et Kenneth Chesebro. Ces chefs d’accusation sont passibles de longues peines de prison si les procureurs fédéraux décidaient d’engager des poursuites. La plus grave accusation est celle d’incitation à l’insurrection.  C’est la première fois dans l’histoire américaine que le Congrès recommande des poursuites pénales contre un ancien président. La représentante républicaine Liz Cheney, vice-présidente de la commission d’enquête, a aussi rappelé que c’était aussi la première fois depuis la fondation des États-Unis qu’un président s’opposait au transfert pacifique du pouvoir. «La commission estime qu’il existe des preuves plus que suffisantes pour un renvoi au pénal de l’ancien président Trump, pour avoir aidé ou encouragé ceux qui, au Capitole, se sont engagés dans une attaque violente contre les États-Unis. La commission a énuméré des preuves significatives que le président Trump avait l’intention de perturber le transfert pacifique de la transition du pouvoir», a-t-elle indiqué.Alors que Trump a déjà déclaré sa candidature à la présidence en 2024, le ministère de la Justice aura cependant du mal à éviter les critiques en engageant des poursuites contre un adversaire politique du président au pouvoir. Mais les éléments accablants rassemblés par la commission d’enquête rendent tout aussi difficile de ne pas juger cette attaque sans précédent contre les institutions américaines.

K.L. et agences