Les nouveaux codes de wilaya et de la commune : Pour une réelle décentralisation

Par Abderrahmane Mebtoul

Professeur des universités et expert international.

Les codes de la commune et de la wilaya, qui seront adoptées courant 2024 donneront de plus larges prérogatives aux élus. Cela pose la problématique de la décentralisation inséparable de la bonne gouvernance

Le président de la République a, lors du Conseil des ministres du 27 novembre 2022, appelé à la préparation de propositions viables et modernes concernant les codes communal et de wilaya, soulignant la nécessité de poursuivre la réforme du secteur des collectivités locales et le 06 octobre 2023 lors d’une réunion conjointe entre les bureaux des deux chambres du parlement , il a été souligné que les deux projets de loi, régissant les codes de la commune et de la wilaya, qui seront adoptées courant 2024 donneront de plus larges prérogatives aux élus, posant la problématique de la décentralisation inséparable de la bonne gouvernance et de la création de grands pôles régionaux afin de favoriser le développement et une société participative.

Qu’est-ce que la décentralisation ?

Je définis la décentralisation économique comme un mode d’organisation de l’Etat qui confère à la région un rôle et un statut économique propre, caractérisé par une autonomie relative mais non indépendante de l’Etat régulateur central pour les grandes orientations stratégiques tant politiques qu’économiques, cette autonomie étant donc encadrée par l’autorité nationale. Toute décentralisation économique appelle les questions fondamentales suivantes : compétences des régions ; règles de composition et de fonctionnement des assemblées et exécutifs régionaux ; ressources des régions ; relations avec le pouvoir central ; modalités de transfert aux pouvoirs régionaux et enfin concertation entre régions. La mise en place de la décentralisation économique doit avoir pour conséquence un meilleur gouvernement réel ressenti comme tel par la population, l’argument de base résidant dans la proximité géographique. Cela signifie qu’il existe une solution locale aux problèmes locaux et que celle-ci est nécessairement meilleure qu’une solution nationale. La diversité des situations locales impose une diversité de solutions pour s’adapter aux conditions locales spécifiques. La décentralisation économique suppose une clarté dans l’orientation de la politique socio-économique évitant des tensions et conflits entre le pouvoir local et central et des concurrences entre le centre et la périphérie ce qui permet un nouveau cadre de pouvoir avec des nouveaux acteurs, de nouvelles règles et de nouveaux enjeux avec des nouvelles stratégies élaborées. La création d’un nouvel espace public devrait favoriser un nouveau contrat social national afin de rendre moins coûteux et plus flexible le service public et génèrerait une nouvelle opinion publique, voire une nouvelle société civile. Le débat permet l’émergence de thématiques communes, des modes de propositions communs et donc déterminerait des choix collectifs optimaux. Car une centralisation à outrance favorise un mode opératoire de gestion autoritaire des affaires publiques, une gouvernance par décrets, c’est-à-dire une gouvernance qui s’impose par la force et l’autorité loin des besoins réels des populations.

Un vaste territoire

L’Algérie s’étend sur 2. 380 000 km 2 dont 2. 100 000 km2 d’espace saharien, partageant des frontières terrestres avec ses 7 pays voisins : la Libye, le Mali, la Mauritanie, le Maroc, le Niger, la Tunisie et le Sahara occidental, pour un total de 6511 km. La densité paraît faible, mais les 9/10e de la population sont concentrés sur les terres du Nord. L’objectif stratégique à l’horizon 2024/2030 est d’éviter que plus de 95% de la population vive sur moins de 10% du territoire et avoir une autre vision de l’aménagement de l’espace. Il convient de prendre le soin de ne pas confondre l’espace géographique avec l’espace économique qui intègre le temps, l’espace étant conçu comme surface, distance et comme ensemble de lieux. La conception volontariste étatiste de l’aménagement du territoire en Algérie, fondée sur la fameuse théorie des pôles de développement ou de croissance entraînant, a été un leurre et n’a pas eu les effets escomptés. Nous assistons, hélas, à des constructions anarchiques avec le manque d’homogénéisation dans le mode architectural, un taux accéléré d’urbanisation avec des bidonvilles autour des grandes villes, avec le risque de l’extension de nouvelles formes de violence à travers le banditisme et de maux sociaux comme la drogue et la prostitution. Il suffit de visiter toutes les wilayas, sans exception, pour constater des routes, des infrastructures et des ouvrages d’art qui ont coûté à la collectivité nationale plusieurs dizaines de milliards de centimes inutilisables en cas d’intempéries, des routes éventrées à l’intérieur des villes où la plupart des autorités se complaisent uniquement aux axes principaux visités par les officiels, des ordures qui s’amoncellent depuis des années à travers la majorité des quartiers périphériques, des logements que les citoyens refont, surtout les secondes œuvres avec des VRD non finies, des espaces verts qui font place à du béton, la construction d’unités dangereuses et polluantes près des villes, des sites touristiques, près des côtes, contenant plusieurs centaines de lits et qui déversent à la mer leurs déchets sans compter le manque d’eau pour l’hygiène. Cela témoigne d’actions urgentes dont la responsabilité ne concerne pas seulement un département ministériel, mais à la fois plusieurs ainsi que les collectivités locales. Cette situation peut avoir des conséquences très graves, avec la « bidonvilisation » sur le plan sécuritaire qui a un coût, d’où l’importance de l’aménagement du territoire et d’une véritable régionalisation économique

Une réforme nécessaire

La réforme nécessaire des collectivités locales implique la réorganisation du pouvoir local dont la base est l’APC, le Wali servant de régulateur et non de gestionnaire afin de favoriser une société plus participative et citoyenne. Après le tout Etat, l’heure est au partenariat entre les différents acteurs de la vie économique et sociale, à la solidarité, à la recherche de toutes formes de synergie et à l’ingénierie territoriale. C’est dans ce contexte, que l’APC doit apparaître comme un élément fédérateur de toutes les initiatives qui participent à l’amélioration du cadre de vie du citoyen, à la valorisation et au marketing d’un espace. C’est à l’APC que reviendra ainsi la charge de promouvoir son espace pour l’accueil des entreprises et de l’investissement devant se constituer en centre d’apprentissage de la démocratie de proximité qui la tiendra comptable de l’accomplissement de ses missions. Actuellement les présidents d’APC ont peu de prérogatives de gestion tout étant centralisé au niveau des Walis alors qu’il y a lieu de penser un autre mode de gestion, de passer du stade de collectivités locales providences à celui de collectivités locales entreprises et citoyennes responsables de l’aménagement du développement et du marketing de son territoire. Pour l’Algérie, il s’agit de procéder à une autre organisation institutionnelle, qui ne sera efficace que sous réserve d’objectifs précis, d’opérer un nécessaire changement qui passe par une approche basée sur une identification claire des missions et responsabilités et une restructuration des fonctions et des services chargés de la conduite de toutes les activités administratives, financières, techniques et économiques. Cette organisation institutionnelle implique d’avoir une autre organisation tant des ministères que des wilayas par des regroupements évitant les micros institutions budgétivores, incluant la protection de l’environnement. Cette organisation doit être souple avec comme rôle essentiel la prospective du territoire en évitant le centralisme administratif, afin de construire un socle productif sur plus d’individus et davantage d’espace. Il ne s’agira pas d’opposer le rural à l’urbain, les métropoles aux provinces, les grandes villes aux petites mais d’organiser leurs solidarités. Pour cela, il s’agira de favoriser une armature urbaine souple à travers les réseaux, la fluidité des échanges, la circulation des hommes et des biens, les infrastructures, les réseaux de communication étant le pilier. Cela implique une nouvelle architecture des villes, des sous systèmes de réseaux mieux articulés, plus interdépendants bien que autonomes dans leurs décisions L’efficacité des mesures d’aménagement du territoire pour favoriser les activités productives, impliquent la refonte des finances locales et des taxes parafiscales sans laquelle la politique d’aménagement du territoire aurait une portée limitée devant s’appuyer sur le système de péréquation entre les régions pauvres et riches qui doit être prise en compte par les pouvoirs publics évitant l’esprit centralisateur jacobin largement dépassé.

Comme je l’avais préconisé ((voir l’ouvrage collectif pluridisciplinaire regroupant économistes, sociologues, politologues, sous ma direction « Réformes et démocratie » par aux éditions Casbah en 2005), la struct ure qui me semble la plus appropriée pour créer ce dynamisme, les chambres de commerce régionales autour de six à sept pôles régionaux qui regrouperaient le Wali, représentant du gouvernement , les élus locaux , les présidents d’APC , les entreprises publiques/privées, les banques, les centres de formation professionnelle, et les universités/centres de recherche ( voir notre contribution l’expérience du pôle régional de Greenville USA www.google -Mebtoul 1995 suite à une longue tournée que j’ai effectuée aux USA ) . L’action des grandes chambres de commerce régionales , lieu de concertation mais surtout d’impulsion pour la concrétisation de projets serait quadruple : premièrement, dynamiser les infrastructures de base et préparer des sites confiés à des agences de promotions immobilières publiques et privées ; deuxièmement, l’avenir appartenant au savoir, mettre à la disposition des sociétés une main-d’œuvre qualifiée grâce à un système de formation performant et évolutif allant des ingénieurs, aux gestionnaires, aux techniciens spécialisés et ce, grâce aux pôles universitaires et des centres de recherche, Par exemple, la chambre de commerce offrira un poste pour 10 candidats en formation, les 90 % non retenus ne constituant pas une perte pour la région. L’apprentissage en dynamique est un capital humain pour de futures sociétés qui s’installent dans la région, une société installée payant des impôts qui couvriront largement les avances en capital de la formation avancée. Car les sociétés ont besoin de l’accès aux chercheurs, aux laboratoires pour les tests d’expérimentation et l’université a besoin des sociétés comme support financier et surtout d’améliorer la recherche. Les étudiants vivent ainsi la dialectique entre la théorie et la pratique. La troisième action est de favoriser des entreprises souples reposant sur la mobilité et les initiatives individuelles. Des tests ont montré que l’initiative collective , pour certains produits, permet d’économiser certains équipements (donc d’avoir un amortissement moindre dans la structure des coûts) et de faire passer le processus de sept minutes (420 secondes) à 45 secondes soit une économie de temps de plus de 90 % améliorant la productivité du travail de l’équipe . Ce qu’on qualifie d’équipes auto- dirigées ; la quatrième action, la chambre de commerce intensifient les courants d’échange à travers différentes expériences entre les régions du pays et l’extérieur et l’élaboration de tableaux de prospectifs régionaux, horizon 2024//2030 avec la mise à la disposition des futurs investisseurs de toutes les commodités.

En conclusion, la pleine réussite de ce processus complexe de la décentralisation, action éminemment politique implique de poser le rôle de l’Etat et son articulation avec le marché, ce qui renvoie au mode de gouvernance . L’aménagement du territoire plaçant l’homme pensant et créateur au cœur du développement doit réaliser un triple objectif : une société plus équilibrée et plus solidaire, la croissance au service de l’emploi et mettre l’Algérie au cœur du développement de la Méditerranée et de l’Afrique (les zones franches devant rentrer dans ce cadre espace naturel de l’Algérie, afin de favoriser une prospérité partagée.

ademmebtoul@gmail.com