Assemblée populaire nationale : Le nouveau Code pénal voté aujourd’hui
Les députés voteront aujourd’hui un nouvel amendement du Code pénal. L’Assemblée populaire nationale reprendra a annoncé hier la reprise des travaux aujourd’hui en plénière, pour vote du texte modifiant le code pénal. Un texte qui a d’ailleurs suscité de vifs débats lors de sa présentation au début du mois d’autant plus qu’il introduit de nombreuses nouveautés en ce qui concerne la dépénalisation de l’acte de gestion, la criminalisation de certains actes comme la sorcellerie ou la mendicité en réseau, mais aussi le renforcement de la légitime défense pour les agents de la force publique, en sus de l’introduction de peines alternatives, dont le bracelet électronique, notamment pour les personnes n’ayant pas d’antécédents judiciaires, et l’amendement des dispositions relatives au travail d’intérêt général.
Lors du débat, le ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Abderrachid Tabi a souligné que ce nouvel amendement reflète l’engagement de l’Algérie qui adhère « pleinement » aux efforts de lutte internationaux contre toutes les formes de criminalité grave, notamment le crime organisé, le terrorisme, la corruption, le sabotage économique et l’espionnage pour des parties étrangères. Concernant la dépénalisation de l’acte de gestion, Abderrachid Tabia précisé que de nombreuses dispositions prévues dans le nouveau Code pénal « ont été introduites suite aux orientations du président de la République, notamment concernant la question de la protection du gestionnaire afin de relancer l’économie et booster le développement, la protection des personnels de sécurité dans la lutte contre la criminalité et la divulgation de documents relatifs à la sécurité, à la défense et à l’économie nationale ».
Concernant le débat suscité par les dispositions relatives aux cas de légitime défense des agents de la force publique prévue dans l’article 149 bis 24 et des garanties de l’application correcte de cet article, le ministre a cité « la hausse étonnante et inédite des cas d’outrage à l’égard des agents de la force publique lors de l’accomplissement de leurs missions ».Ce type de crimes, poursuit-il, a incité le président de la République à « donner des instructions pour assurer, impérativement, protection aux agents de la force publique lors de l’exercice de leurs missions, à travers des mécanismes et des moyens, dont la protection juridique, en vue de leur permettre de s’acquitter de leurs missions ». Dans ce cadre, le ministre de la Justice a fait savoir que cet article prévoyait des règles pour l’application des dispositions de légitime défense par les agents de la force publique, en conférant, notamment au pouvoir judiciaire, à titre exclusif, le pouvoir d’établir les cas de légitime défense à travers les enquêtes diligentées par ce dernier, qui, dispose, pour ce faire, d’attributions élargies lui permettant de découvrir la vérité », outre « l’instruction qui demeure totalement indépendant de l’enquête préliminaire menée par les officiers de police judiciaire ». M. Tabi a, par là même, fait savoir que le Gouvernement s’attelait à « la mise en place d’un cadre juridique et règlementaire pour les caméras portatives » ou Bodycam qui , selon le ministre, « ont fait leurs preuves dans les Etats l’ayant adopté » en ce sens qu’elles permettent de « prouver les dépassements dont l’auteur serait aussi bien les agents de la force publique que les criminels, et ce, de manière transparente ».
Chokri Hafed
