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Le Maroc de nouveau épinglé par l’ONU pour la torture des prisonniers sahraouis : Un État voyou au banc des accusés

Le Comité des Nations unies contre la torture (CAT) a établi que le Maroc a violé la Convention internationale contre la torture dans l’affaire du défenseur sahraoui des droits humains et ancien prisonnier Abdelmoula El Hafidi, en raison de conditions de détention à la prison d’Aït Melloul relevant, selon l’instance onusienne, d’un traitement dégradant infligé de manière délibérée à un militant pacifique de la cause sahraouie.

La décision, adoptée le 24 avril 2026 lors de la 84e session du Comité et rendue publique lundi, répond à la plainte déposée par El Hafidi avec l’appui du Service international pour les droits de l’homme (ISHR). Elle porte sur les conditions carcérales endurées par le militant ainsi que sur l’ensemble des sévices auxquels il a été soumis depuis son arrestation en 2016 dans la ville de Boujdour, au Sahara occidental occupé. Le Comité relève que la surpopulation carcérale, l’absence de fenêtres, de lumière et de ventilation naturelles, l’insuffisance du chauffage ainsi que l’accès restreint à l’eau potable et aux installations sanitaires constituent, dans le cas d’El Hafidi, un traitement dégradant contraire à l’article 16 de la Convention. Les experts onusiens estiment en outre que Rabat a manqué à ses obligations au titre de l’article 13 du même texte, qui garantit le droit de porter plainte sans crainte de représailles.

Arrêté le 16 avril 2016 puis condamné à dix ans de détention dans une affaire liée à des manifestations sur un campus universitaire à Marrakech, El Hafidi a vu sa peine confirmée en appel en 2018 puis par la Cour de cassation marocaine en 2019, avant de purger sa peine jusqu’au 16 avril dernier.

Cette nouvelle condamnation s’inscrit dans une longue série d’épinglages onusiens qui, année après année, décrivent un même mode opératoire des autorités d’occupation marocaines contre les voix sahraouies. Dès 2016, le CAT avait condamné Rabat dans l’affaire du militant Naâma Asfari, arrêté lors du démantèlement du camp de Gdeim Izik. D’autres décisions ont suivi contre Omar N’dour en 2021, puis contre Mohamed Bourial la même année, le Comité ayant à chaque fois pointé des aveux extorqués sous la contrainte et l’absence d’enquêtes conformes au protocole d’Istanbul. En mai dernier encore, quatre nouvelles décisions concernant Hassan Dah, Ahmed Sbaï, Mohamed Lamine Haddi et Sidi Ahmed Lemjiyed ont porté à dix le nombre de condamnations prononcées par le Comité dans le seul dossier de Gdeim Izik, un chiffre que les organisations de défense des droits humains qualifient de problème structurel plutôt que d’incidents isolés. Le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire avait par ailleurs jugé arbitraire, dès 2019, la privation de liberté d’El Hafidi lui-même, avant de qualifier en 2023 d’illégale la détention de l’ensemble du groupe de Gdeim Izik.

Dans une déclaration commune, l’ISHR et la Ligue pour la protection des prisonniers sahraouis dans les prisons marocaines (LPPS) situent le dossier El Hafidi dans un schéma plus large de répression visant les défenseurs sahraouis des droits humains en raison de leur engagement pacifique pour le droit du peuple sahraoui à l’autodétermination. Les conditions carcérales dégradantes, l’isolement et la privation de soins médicaux sont confirmés comme des instruments de punition contre quiconque ose porter cette revendication devant la communauté internationale.

La responsable du plaidoyer à l’ISHR, Tess McEvoy, estime que le ciblage systématique de militants comme El Hafidi impose de garantir un accès sans entrave aux mécanismes onusiens et africains des droits humains, ainsi qu’une protection réelle des défenseurs sahraouis présents au Sahara occidental occupé. De son côté, Hassanna Abba, de la LPPS, rappelle que son organisation documente depuis des années la manière dont les autorités marocaines instrumentalisent les conditions de détention, l’isolement et le refus de soins contre celles et ceux qui défendent le droit du peuple sahraoui à disposer de lui-même.

Plusieurs prisonniers politiques sahraouis purgent aujourd’hui, dans les geôles marocaines, des peines allant de vingt ans à la perpétuité prononcées à l’issue de procès dépourvus des garanties élémentaires d’équité, selon des organisations internationales telles que Human Rights Watch et Amnesty International. Autant de dossiers qui, décision après décision, viennent confirmer devant les Nations unies le mépris persistant du Maroc pour ses obligations conventionnelles et pour le droit international humanitaire au Sahara occidental.

Moncef Dahleb

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