Permis d’exploitation minière et vente de gisement : La mise au point de l’Anam
Dans un communiqué rendu public rendu public hier, l’Agence nationale des activités minières (ANAM) a fait savoir que « le permis minier octroyé, confère à son titulaire, dans les limites de son périmètre, le droit d’exercer des activités minières pour lesquelles il a été octroyé pour la durée du permis minier, le gisement restant bien sur la propriété de la collectivité nationale tel que le prévoit la Constitution ». Un communiqué destiné à lever toute équivoque quant à la propriété de ces gisements qui ne doivent pas être considérés comme vendus par adjudication après l’attribution des permis miniers.
Toujours dans ce même souci, l’Agence nationale des activités minières a tenu à préciser, via son communiqué, que l’attribution de permis miniers pour exploration par adjudication d’indices nécessitait des travaux considérables (sondages, puits, fouilles, tranchées, etc.) pour l’évaluation de ces indices. « Dans le cas où les travaux engagés aboutissent à des résultats prometteurs pour une éventuelle exploitation, l’attribution de permis miniers par adjudication pour l’exploration ou l’exploitation de ces gisements ne signifie nullement la vente du gisement ».
Pour rappel, lors de la dernière adjudication lancée par l’ANAM, une vingtaine d’offres financières avaient été déposées concernant six sites, parmi les neuf proposés initialement (quatre dans la wilaya de Tamanrasset et deux dans la wilaya de Tindouf), pour un montant global de 746.999.000 dinars qui seront versés au Trésor public. L’ANAM explique que ces opérations d’adjudication visent en fait le développement de l’activité minière, la création de richesses et d’emplois particulièrement dans les régions isolées, et en fin, permettre le renforcement de l’offre du produit minier national, à l’effet de répondre dans les meilleures conditions à la forte demande sur le marché local.
Toujours au chapitre des procédures, il est à noter que l’avis d’appel d’offres national et international pour la mise en adjudication des neufs sites miniers d’indices d’or, a été lancé le 19 décembre 2021. Une opération pour laquelle l’agence a ouvert un Dataroom du 20 décembre 2021 au 21 mars 2022 où il a été mis à la disposition des acquéreurs potentiels l’ensemble des informations d’ordre commercial, juridique, réglementaire ou environnemental liées à ces sites miniers. Après acquisition de cahier des charges, les sociétés ont consulté la documentation technique de chaque site proposé, disponible au niveau de ce Dataroom.
Le mardi 22 mars 2022, les offres techniques ont été ouvertes lors d’une séance tenue sur les lieux du dépôt de 79 offres. Le bureau d’adjudication a, pour rappel, retenu 69 offres pour examen sur le fond par une commission ad-hoc qui a, après examen, retenu 65 offres pour participation à l’offre financière. L’ouverture des offres financières a eu lieu le 20 avril 2022, en séance publique et en présence des soumissionnaires et des représentants de la presse nationale, sous le contrôle d’un huissier de justice.
Kamel Nait Ameur
