L’APN adopte une nouvelle loi sur les activités commerciales : Cap sur la transparence et l’attractivité économique
L’Assemblée populaire nationale a adopté mercredi à Alger le projet de loi modifiant la loi 04-08 sur les conditions d’exercice des activités commerciales. Un texte présenté par le gouvernement comme un levier de modernisation du cadre juridique des affaires, dans le droit fil des engagements du président Tebboune en faveur d’une économie plus transparente et plus compétitive. La séance plénière, présidée par Brahim Boughali, s’est tenue en présence de la ministre du Commerce intérieur et de la Régulation du marché national, Amel Abdellatif, et de la ministre des Relations avec le Parlement, Nadjiba Djilali.
Prenant la parole après le vote, Mme Abdellatif a tenu à replacer ce texte dans un contexte plus large. Pour elle, il ne s’agit pas d’une simple mise à jour réglementaire. « Ce n’est pas une simple formalité juridique, mais un jalon fondamental dans le processus d’une réforme globale, témoignant d’une volonté politique forte, conformément aux hautes orientations du président de la République, visant à instaurer une économie nationale plus transparente, avec davantage d’efficacité et de compétitivité », a-t-elle déclaré. La ministre a détaillé les trois axes structurants du texte. Sur la transparence d’abord : la loi entend « établir une approche intégrée, fondée sur le renforcement de la transparence des transactions économiques, la consécration de la clarté des informations relatives aux activités commerciales et, par conséquent, la consolidation de la confiance entre les différents acteurs économiques ». Sur le contrôle ensuite : le texte vise à « renforcer les mécanismes de contrôle et de réglementation conformément aux normes modernes, instaurant un environnement économique fondé sur l’intégrité et la conformité ». Sur l’investissement enfin, la réforme constitue « un pas qualitatif en matière d’accompagnement des investisseurs », notamment par la présence de représentants du Centre national du registre du commerce (CNRC) dans les guichets uniques de l’Agence algérienne de promotion de l’investissement (AAPI), pour « préparer, signer et délivrer les différents actes et documents liés au registre du commerce » — une simplification administrative qui vise directement l’attractivité du pays.
Du côté de la Commission des affaires économiques de l’APN, sa présidente Samira Berhoum a salué un texte qui « reflète la volonté de l’Assemblée de préserver l’intérêt de la nation et du citoyen » et de positionner l’Algérie dans le cadre des « mécanismes de contrôle conformes aux normes internationales de lutte contre les crimes financiers ». Elle a aussi mentionné les récentes orientations présidentielles portant sur la création d’une carte de l’exportateur et de l’importateur, présentée comme un outil de traçabilité des marchandises. Brahim Boughali, pour sa part, a insisté sur la dimension internationale du texte. Il y voit notamment une réponse aux recommandations du Groupe d’action financière (GAFI) en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, de quoi « renforcer la position de l’Algérie en tant que partenaire fiable au sein du système financier international ». Le président de l’APN a aussi lié cette réforme à la question de l’économie informelle, relevant que le nouveau cadre doit offrir aux acteurs économiques « un environnement juridique stable les incitant à intégrer l’activité formelle », secteur gris qui « a longtemps constitué une entrave aux efforts de développement ». Ce vote s’inscrit dans une séquence législative plus large engagée par Alger pour adapter son arsenal juridique aux standards internationaux et améliorer son classement dans les indices de compétitivité économique mondiale.
Chokri Hafed
