Les investisseurs sommés d’actualiser l’état d’avancement de leurs projets avant le 1er octobre
La mise en demeure de l’AAPI
L’Agence algérienne de promotion de l’investissement (AAPI) a sommé, lundi, l’ensemble des porteurs de projets enregistrés à son niveau de procéder, avant le 1er octobre prochain, à l’actualisation de l’état d’avancement de leurs projets au titre du premier semestre de l’année en cours, une échéance qui remet sur le devant de la scène l’exigence de traçabilité imposée aux investisseurs opérant en Algérie. Dans un communiqué diffusé ce lundi, l’Agence précise que cette opération de suivi s’inscrit dans le cadre réglementaire fixé par la loi 22-18 relative à l’investissement et ses textes d’application. Concrètement, il s’agit pour l’AAPI de disposer d’une photographie fiable de l’ensemble des projets enregistrés à la date du 30 juin 2026, afin, comme l’explique le communiqué, de « déterminer les éventuelles difficultés auxquelles ils font face » et de « renforcer leur suivi ainsi que leur accompagnement ».
Sur le plan pratique, les investisseurs concernés devront remplir le formulaire dédié à l’état d’avancement du projet pour le premier semestre 2026, selon un modèle préétabli, puis le déposer accompagné, le cas échéant, des pièces justificatives requises, auprès du Guichet unique où le projet a initialement été enregistré. L’Agence rappelle par ailleurs que les porteurs de projets qui n’auraient pas encore transmis leur déclaration au titre de l’exercice 2025 restent tenus de régulariser leur situation selon les mêmes modalités.
L’AAPI a en effet invité les investisseurs à « prendre toutes les dispositions nécessaires pour le dépôt des états d’avancement de leurs projets dans les délais impartis et au plus tard le 30 septembre 2026 », tout en rappelant que cette démarche constitue « une obligation réglementaire conformément à la législation et à la réglementation en vigueur ».
Le communiqué ne laisse guère de place à l’ambiguïté quant aux conséquences d’un manquement. L’Agence souligne que le non-respect de cette obligation, une fois le délai expiré, « expose le porteur du projet aux mesures prévues par la réglementation en vigueur », des mesures qui peuvent aller, lorsque les conditions légales et réglementaires sont réunies, jusqu’à l’annulation pure et simple de l’attestation d’enregistrement du projet d’investissement, assortie du retrait des avantages fiscaux et douaniers accordés dans ce cadre.
Cette exigence d’actualisation périodique traduit une volonté plus large des pouvoirs publics de resserrer le suivi statistique et qualitatif des investissements déclarés, dans un contexte où l’écart entre projets enregistrés et projets effectivement concrétisés demeure une préoccupation récurrente pour les autorités économiques. En conditionnant le maintien des avantages accordés, exonérations fiscales, facilités douanières ou foncières, à la transmission régulière d’informations sur l’avancement réel des chantiers, l’AAPI entend disposer d’un outil de pilotage plus précis, susceptible d’orienter ses actions d’accompagnement vers les projets réellement actifs et de détecter, en amont, les blocages qui freinent leur réalisation.
Sabrina Aziouez
